Transfert securise - Dre Duclos
CONDITIONS D UTILISATION
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Clinique Dre Lucie Duclos (ci-apres « la Clinique ») fournit ce service de transfert de fichiers selon les presentes conditions d utilisation (« Conditions »). La Clinique peut mettre a jour ces Conditions a tout moment et sans preavis en publiant une nouvelle version a l adresse https://transfert.dreduclos.com/. L utilisation de ce service est soumise a la version la plus recente des Conditions.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
La Clinique met a votre disposition un service de transfert securise de fichiers (« le Service »). Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalite ajoutee au Service est soumise aux presentes Conditions.
3. REGLES DE CONDUITE
Vous comprenez que tout contenu (donnees, textes, documents, images ou autres fichiers), qu il soit transmis publiquement ou de maniere privee, releve de la seule responsabilite de la personne qui l a envoye. Cela signifie que vous, et non la Clinique, etes entierement responsable de tout contenu que vous envoyez, publiez ou rendez disponible via le Service. La Clinique ne controle pas le contenu transmis via le Service et ne garantit donc pas son exactitude, son integrite ou sa qualite.
En aucun cas la Clinique ne pourra etre tenue responsable de tout contenu, y compris, mais sans s y limiter, de toute erreur ou omission dans un contenu, ou de toute perte ou tout dommage resultant de l utilisation d un contenu transmis via le Service.
Vous vous engagez a ne pas utiliser le Service pour :
1) envoyer tout contenu illegal, nuisible, menacant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscene, portant atteinte a la vie privee d autrui, haineux, ou discriminatoire ;
2) usurper l identite d une personne ou d une entite ;
3) falsifier des en-tetes ou manipuler des identifiants afin de dissimuler l origine d un contenu transmis ;
4) envoyer tout contenu que vous n avez pas le droit de rendre disponible en vertu de la loi ou d obligations contractuelles ;
5) envoyer tout contenu qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d auteur ou tout autre droit de propriete intellectuelle ;
6) envoyer tout materiel publicitaire non sollicite, courrier indesirable ou pourriel ;
7) envoyer tout fichier contenant des virus informatiques ou tout autre code concu pour interrompre, detruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou materiel informatique ;
8) perturber le fonctionnement normal du Service ou agir de maniere a affecter negativement les autres utilisateurs ;
9) interferer avec le Service ou les serveurs ou reseaux connectes au Service ;
10) violer intentionnellement ou non toute loi applicable locale, provinciale, nationale ou internationale ;
11) harceler une autre personne ;
12) collecter ou stocker des donnees personnelles sur d autres utilisateurs.
Vous reconnaissez que la Clinique et ses mandataires ont le droit (mais non l obligation), a leur seule discretion, de filtrer, refuser, deplacer ou supprimer tout contenu disponible via le Service qui contrevient aux presentes Conditions.
Vous reconnaissez et acceptez que la Clinique puisse acceder a vos informations et a votre contenu, les conserver et les divulguer si la loi l exige ou si elle croit de bonne foi qu un tel acces, une telle conservation ou une telle divulgation est raisonnablement necessaire pour :
(a) se conformer a une procedure judiciaire ;
(b) appliquer les presentes Conditions ;
(c) repondre a des reclamations selon lesquelles un contenu viole les droits de tiers ;
(d) repondre a vos demandes de service ; ou
(e) proteger les droits, la propriete ou la securite personnelle de la Clinique, de ses utilisateurs et du public.
4. PROPRIETE DU CONTENU
La Clinique ne revendique aucun droit de propriete sur le contenu que vous soumettez ou rendez disponible via le Service.
5. INDEMNISATION
Vous acceptez d indemniser et de tenir la Clinique, ses dirigeants, employes, partenaires et mandataires a l abri de toute reclamation ou demande, y compris les honoraires d avocats raisonnables, faite par un tiers en raison de ou decoulant du contenu que vous transmettez via le Service, de votre utilisation du Service, ou de votre violation des presentes Conditions ou des droits d autrui.
6. MODIFICATIONS DU SERVICE
Vous reconnaissez que la Clinique peut etablir des pratiques generales et des limites concernant l utilisation du Service, y compris la duree maximale de conservation des fichiers. La Clinique se reserve le droit de modifier ces pratiques et limites a tout moment. La Clinique se reserve le droit de modifier ou d interrompre, temporairement ou definitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans preavis.
7. RESILIATION
Vous acceptez que la Clinique puisse mettre fin a votre acces au Service en cas de violation des presentes Conditions ou a la demande des autorites competentes.
8. LIENS
Le Service peut contenir des liens vers d autres sites Web. La Clinique n a aucun controle sur ces sites et n est pas responsable de leur disponibilite ni de leur contenu.
9. EXCLUSION DE GARANTIES
Vous comprenez et acceptez expressement que votre utilisation du Service est a vos propres risques. Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilite ». La Clinique exclut expressement toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualite marchande, d adequation a un usage particulier et de non-contrefacon.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Vous comprenez et acceptez expressement que la Clinique ne saurait etre tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, special, consecutif ou exemplaire, y compris les dommages pour perte de profits, d achalandage, de donnees ou d autres pertes intangibles, resultant de l utilisation ou de l impossibilite d utiliser le Service.
11. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Clinique s engage a respecter la Loi 25 du Quebec sur la protection des renseignements personnels. Tous les fichiers transmis via le Service sont heberges exclusivement au Canada (centre de donnees de Toronto) et sont chiffres sur le serveur. Les fichiers sont automatiquement supprimes apres la periode d expiration choisie. Aucune donnee n est transmise a des services tiers.
12. CONTACT
Pour toute question relative aux presentes Conditions ou au Service :
[email protected]
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Clinique Dre Lucie Duclos (ci-apres « la Clinique ») fournit ce service de transfert de fichiers selon les presentes conditions d utilisation (« Conditions »). La Clinique peut mettre a jour ces Conditions a tout moment et sans preavis en publiant une nouvelle version a l adresse https://transfert.dreduclos.com/. L utilisation de ce service est soumise a la version la plus recente des Conditions.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
La Clinique met a votre disposition un service de transfert securise de fichiers (« le Service »). Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalite ajoutee au Service est soumise aux presentes Conditions.
3. REGLES DE CONDUITE
Vous comprenez que tout contenu (donnees, textes, documents, images ou autres fichiers), qu il soit transmis publiquement ou de maniere privee, releve de la seule responsabilite de la personne qui l a envoye. Cela signifie que vous, et non la Clinique, etes entierement responsable de tout contenu que vous envoyez, publiez ou rendez disponible via le Service. La Clinique ne controle pas le contenu transmis via le Service et ne garantit donc pas son exactitude, son integrite ou sa qualite.
En aucun cas la Clinique ne pourra etre tenue responsable de tout contenu, y compris, mais sans s y limiter, de toute erreur ou omission dans un contenu, ou de toute perte ou tout dommage resultant de l utilisation d un contenu transmis via le Service.
Vous vous engagez a ne pas utiliser le Service pour :
1) envoyer tout contenu illegal, nuisible, menacant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscene, portant atteinte a la vie privee d autrui, haineux, ou discriminatoire ;
2) usurper l identite d une personne ou d une entite ;
3) falsifier des en-tetes ou manipuler des identifiants afin de dissimuler l origine d un contenu transmis ;
4) envoyer tout contenu que vous n avez pas le droit de rendre disponible en vertu de la loi ou d obligations contractuelles ;
5) envoyer tout contenu qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d auteur ou tout autre droit de propriete intellectuelle ;
6) envoyer tout materiel publicitaire non sollicite, courrier indesirable ou pourriel ;
7) envoyer tout fichier contenant des virus informatiques ou tout autre code concu pour interrompre, detruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou materiel informatique ;
8) perturber le fonctionnement normal du Service ou agir de maniere a affecter negativement les autres utilisateurs ;
9) interferer avec le Service ou les serveurs ou reseaux connectes au Service ;
10) violer intentionnellement ou non toute loi applicable locale, provinciale, nationale ou internationale ;
11) harceler une autre personne ;
12) collecter ou stocker des donnees personnelles sur d autres utilisateurs.
Vous reconnaissez que la Clinique et ses mandataires ont le droit (mais non l obligation), a leur seule discretion, de filtrer, refuser, deplacer ou supprimer tout contenu disponible via le Service qui contrevient aux presentes Conditions.
Vous reconnaissez et acceptez que la Clinique puisse acceder a vos informations et a votre contenu, les conserver et les divulguer si la loi l exige ou si elle croit de bonne foi qu un tel acces, une telle conservation ou une telle divulgation est raisonnablement necessaire pour :
(a) se conformer a une procedure judiciaire ;
(b) appliquer les presentes Conditions ;
(c) repondre a des reclamations selon lesquelles un contenu viole les droits de tiers ;
(d) repondre a vos demandes de service ; ou
(e) proteger les droits, la propriete ou la securite personnelle de la Clinique, de ses utilisateurs et du public.
4. PROPRIETE DU CONTENU
La Clinique ne revendique aucun droit de propriete sur le contenu que vous soumettez ou rendez disponible via le Service.
5. INDEMNISATION
Vous acceptez d indemniser et de tenir la Clinique, ses dirigeants, employes, partenaires et mandataires a l abri de toute reclamation ou demande, y compris les honoraires d avocats raisonnables, faite par un tiers en raison de ou decoulant du contenu que vous transmettez via le Service, de votre utilisation du Service, ou de votre violation des presentes Conditions ou des droits d autrui.
6. MODIFICATIONS DU SERVICE
Vous reconnaissez que la Clinique peut etablir des pratiques generales et des limites concernant l utilisation du Service, y compris la duree maximale de conservation des fichiers. La Clinique se reserve le droit de modifier ces pratiques et limites a tout moment. La Clinique se reserve le droit de modifier ou d interrompre, temporairement ou definitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans preavis.
7. RESILIATION
Vous acceptez que la Clinique puisse mettre fin a votre acces au Service en cas de violation des presentes Conditions ou a la demande des autorites competentes.
8. LIENS
Le Service peut contenir des liens vers d autres sites Web. La Clinique n a aucun controle sur ces sites et n est pas responsable de leur disponibilite ni de leur contenu.
9. EXCLUSION DE GARANTIES
Vous comprenez et acceptez expressement que votre utilisation du Service est a vos propres risques. Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilite ». La Clinique exclut expressement toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualite marchande, d adequation a un usage particulier et de non-contrefacon.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Vous comprenez et acceptez expressement que la Clinique ne saurait etre tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, special, consecutif ou exemplaire, y compris les dommages pour perte de profits, d achalandage, de donnees ou d autres pertes intangibles, resultant de l utilisation ou de l impossibilite d utiliser le Service.
11. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Clinique s engage a respecter la Loi 25 du Quebec sur la protection des renseignements personnels. Tous les fichiers transmis via le Service sont heberges exclusivement au Canada (centre de donnees de Toronto) et sont chiffres sur le serveur. Les fichiers sont automatiquement supprimes apres la periode d expiration choisie. Aucune donnee n est transmise a des services tiers.
12. CONTACT
Pour toute question relative aux presentes Conditions ou au Service :
[email protected]
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